Conditions générales de vente de biens et services

Article 1- Définitions

Le Vendeur désigne : Trames Productions SPRL, dont le siège social est situé 165, Rue Brogniez 1070 Bruxelles et enregistré sous le numéro d’entreprise BE0464 970 389.

Le Site est la plateforme de vente en ligne hébergée à l’adresse www.pierreguilbert.be

Le Client est toute personne effectuant une commande sur le Site.

Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ».

Les Produits sont les biens et/ou services du Vendeur mis en vente sur le Site. Ces Produits sont notamment, mais pas exclusivement, des livres, des vidéos, des séances de coaching effectuées en studio, chez le Client ou à distance par un moyen de télécommunication.

Article 2 – Objet et champ d’application

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client à partir du [à compléter 2018]. Ces Conditions Générales définissent les modalités de vente, de commande de paiement et de livraison relatives aux Produits.

2.2. Les Conditions Générales sont communiquées au Client et acceptées sans réserve par celui-ci avant toute commande. Elles peuvent également être consultées à tout moment sur le Site.

2.3. Les Conditions Générales et la confirmation de commande adressée au Client forment le contrat et régissent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, la confirmation de commande prévaudra. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des conditions générales, la version française, version originale des Conditions Générales prévaut.

2.4. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des Conditions Générales pour cause de contradiction avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales qui conserveront leur pleine force légale. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire conforme à la législation et qui poursuivra, dans la mesure du possible, la même fin que la disposition inapplicable.

2.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales s’appliqueront uniquement aux commandes ultérieures à l’adoption des nouvelles Conditions Générales.

Article 3 – Description et disponibilité des Produits

3.1. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Sur le Site, le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel mais ne peut être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible de sorte qu’il soit dans l’impossibilité d’honorer une commande effectuée par un Client.

3.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé ou d’impossibilité de fournir pour le Vendeur de fournir celui-ci, le Client en sera informé par email à l’adresse indiquée dans son compte personnel ou lors de la commande et il aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de son achat endéans les 14 jours calendrier.

3.3. Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Article 4 –Prix, frais de traitement et livraison

4.1. Prix d’Achat des Produit. Les prix indiqués sont en euros, et TVA comprise. Ces prix n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui pourraient être mis à charge du Client, ni les éventuelles remises et ne tiennent pas compte d’éventuels bons d’achat accordés au Client à titre personnel.

4.2. Frais de livraison. Les frais de livraison applicables seront indiqués sur le Site avant la finalisation de la commande. Dans ce cas, lors de la commande, les Acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des Produits commandés, les frais de livraison (ci-après les « Frais »). Ces Frais peuvent varier en fonction du type et de la quantité de Produits commandés ainsi que du mode de livraison choisi et s’entendent TVA comprise. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant des Frais à tout moment, mais les Frais seront imputés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, et sous réserve de la disponibilité des Produits.

Article 5 – Modalités de Commande

5.1. Pour pouvoir acheter des Produits sur le Site, le Client doit remplir de manière exhaustive le formulaire de commande prévu à cet effet. Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit et il s’engage à informer le Vendeur de tout changement d’adresse et autres modifications en envoyant un email à l’adresse support@pierreguilbert.be ou en modifiant son compte personnel s’il en a créé un. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

5.2. Les codes d’accès au compte personnel sont personnels et confidentiels. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive d’un code d’accès d’un Acheteur.

5.3. Pour effectuer une Commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales et en accepter le contenu. Après avoir rempli le formulaire de commande, le Client est invité à confirmer sa commande, en cliquant sur «Passer au payement », par ce clic, le Client valide définitivement sa Commande et est redevable du montant de celle-ci. La confirmation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’achat, des modalités de celui-ci et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

5.4. Dans les 24 heures après la commande, le Vendeur confirmera l’acceptation de celle-ci par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée dans son compte personnel (ci-après « Confirmation de Commande »). Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties et de leur contenu.

5.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de (i) litige existant ou passé avec le Client, (ii) non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, (iii) en cas de retour abusif lors d’une précédente commande ou (iv) refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. Dans ces cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue immédiatement après la Confirmation de Commande par CARTE BANCAIRE, CARTE DE CREDIT (Visa, Mastercard/American Express) ou par BANCONTACT/MISTERCASH. Tous les paiements sont entièrement sécurisés : le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix et des Frais éventuels.

Article 7 – Remise du Produit – Livraison – Non-conformité du Produit en cas de commande de biens – Echange

7.1. La remise du Produit au Client est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande (domicile, lieu de travail ou autre).

Si le bien ne peut être déposé dans la boîte aux lettres, la livraison sera effectuée uniquement en mains du Client moyennant une production de sa pièce d’identité. Si le Client ne peut prendre lui-même possession du Produit ou assurer la réception de la livraison, il en avertira préalablement le Vendeur par email et indiquera les coordonnées de la personne qu’il mandate afin de réceptionner le Produit. A défaut pour le Client de respecter ces formalités, pour des raisons de sécurité, la livraison ne sera pas effectuée et le Client devra se représenter ou prendre contact avec le Vendeur pour faire effectuer, à ses frais, une nouvelle livraison.

7.2. Le transfert des risques relatifs au Produit se fait au moment de la livraison au Client. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à remise du Produit au Client ou à une tierce personne désignée par celui-ci. La preuve de cette remise du Produit sera matérialisée par un document remis par le Vendeur si la livraison est effectuée par le Vendeur ou, dans les autres cas, par le système de contrôle utilisé par la société mandatée pour effectuer la livraison.

7.3. Il appartient au Client ou à la personne chargée par celui-ci de réceptionner le Produit de vérifier celui-ci dès sa réception et d’émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Toute erreur dans les quantités ou spécifications des Produits livrés ou tout dommage occasionné aux Produits lors du transport ainsi que tout vice apparent du Produit doivent être notifiés par écrit au Vendeur endéans 3 jours calendrier à dater de la livraison. Cette notification doit être détaillée. A défaut de notification écrite, la réception des Produits livrés emporte acceptation des quantités fixées dans la Commande, de la conformité des Produits livrés au Produits commandés et confirmation que les Produits livrés n’ont pas été endommagés par la livraison ou le transport, ni ne souffrent de vice apparent.

7.4. En cas de vice apparent ou de dommage occasionné aux Produits lors de la livraison ou du transport ou de la livraison de Produits non conformes aux Produits commandés ayant fait l’objet d’une notification au Vendeur dans le délai prescrit à l’article 7.3, le Client retourne le Produit au Vendeur dans les 10 jours ouvrables suivants la notification du défaut ou de l’erreur au Vendeur conformément aux instructions reçues de celui-ci et, le cas échéant, aux frais du Vendeur. Le Vendeur accuse réception des Produits non conformes et procède, à ses frais, au remplacement dans les meilleurs délais et le cas échéant, au remboursement au Client des frais de retour, au plus tard dans un délai de 30 jours calendrier à dater de la réception par le Vendeur du Produit non conforme, endommagé ou vicié.

A défaut pour le Client de respecter le délai, prévu à l’article 7.3, le Client sera déchu de son droit et le prix de la Commande restera acquis au Vendeur.

7.5. Sauf indication contraire sur le Site lors de la commande, les Produits peuvent être échangés, dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant leur livraison à la condition qu’ils soient en parfait état et n’aient jamais été utilisés. Le Client qui souhaite échanger un Produit en informe le Vendeur par email à l’adresse support@pierreguilbert.be et devra retourner celui-ci à ses frais au Vendeur conformément aux instructions fournies par celui-ci. Le Client pourra alors faire choix d’un autre Produit ou de séances de coaching. Dans le cas d’un échange, les éventuels frais de livraison seront pris à charge de le Client.

Article 8- Fixation et déroulement d’une séance de coaching

8.1. Dès la réception de l’email de confirmation de commande visé à l’article 5.4, le Client pourra réserver sur le calendrier disponible sur le Site la ou les dates de ses séances de coaching.

8.2. Les prestations de coaching commandées et payées doivent être consommées dans l’année suivant le jour de la commande. A défaut, elles seront perdues et aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable néanmoins si des prestations de coaching commandées ne peuvent être fournies faute de disponibilité raisonnable du Client.

8.3. Toute prestation de coaching doit être annulée 7 jours avant la date fixée pour la séance ; à défaut son prix demeurera dû. En cas d’annulation d’une séance par le Vendeur, la séance sera immédiatement créditée sur le compte du Client.

Article 9 – Droit de rétractation et modalités de retour

9.1. En cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendrier, à compter du jour de la conclusion du contrat s’il s’agit de la commande d’un service de coaching ou de la livraison ou de la remise du Produit s’il s’agit de la commande d’un bien.

Le Client ne pourra plus exercer son droit à rétractation si les séances de coaching ont commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit à rétractation une fois que la séance aura commencé.

Dans l’hypothèse où la commande porte sur plusieurs Produits qui font l’objet de plusieurs livraisons, le délai prend cours à compter du lendemain du jour où le Client ou le tiers désigné par lui prend physiquement possession du dernier Produit.

Le Client peut exercer ce droit sans pénalité et sans justification moyennant l’utilisation du formulaire type de rétractation figurant à la suite des Conditions Générales ou une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat qu’il adresse au Vendeur par mail à l’adresse support@pierreguilbert.be . Le cas échéant, le Client indiquera s’il souhaite remplacer le Produit commandé par un autre Produit ou le même Produit avec d’autres spécificités. Le Vendeur accusera réception de la Rétractation ou de l’Echange par retour d’email. A compter de la communication de sa décision de se rétracter au Vendeur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation, et le paiement de la Commande restera acquis au Vendeur.

9.2. Le retour des Produits s’effectuera par le renvoi de ceux-ci à l’adresse suivante : **** sauf instructions contraires communiquées au Client dans l’email d’accusé de réception de la rétractation. Les frais de renvoi des Produits en cas de rétractation et les risques liés au renvoi sont à charge du Client qui est responsable de la bonne fin de l’opération de renvoi des Produits. Les biens peuvent être renvoyés par la poste ou par tout moyen de transport au choix du Client mais sous sa responsabilité. Le Client doit conserver la preuve d’expédition des Produits.

9.3. En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client conformément aux modalités convenues au points 9.1 et 9.2, sauf si le Client a indiqué souhaiter remplacer le Produit retourné par un autre, le Vendeur s’engage à rembourser au Client le Prix et les Frais éventuels (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) au plus tard dans les 14 jours calendriers suivant le jour ou le Vendeur a repris possession des biens, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.

9.4. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés d’une copie de la facture ainsi que de tous accessoires éventuels à l’adresse indiquée au point 9.2. Ne pourront être repris, les Produits pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier le Client expéditeur ou les Produits endommagés (nom, prénom, adresse). Les Produits retournés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à la disposition du Client pendant une période de 3 mois. Le paiement reste alors acquis au Vendeur. Le Client est invité à indiquer de retour sur la copie de la facture à joindre au colis.

Article 10 – Garantie légale

10.1. Le Client bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité du Produit existant au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci sauf si le Client connaissait le défaut lors de la Commande ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer.
Dans ce cas, outre des dommages et intérêts le cas échéant, le Client a le droit d’exiger du Vendeur, soit la réparation du bien ou son remplacement, dans les conditions prévues ci-dessous, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues ci-dessous. Il est toutefois tenu compte, le cas échéant, de l’aggravation du dommage résultant de l’usage du bien par le Client après le moment où il a constaté le défaut de conformité ou aurait dû le constater. Le Client a le droit, dans un premier temps, d’exiger du Vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Toute réparation ou tout remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le Client. Les frais visés à l’alinéa précédent sont les frais nécessaires exposés pour la mise des biens dans un état conforme, notamment les frais d’envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel. Le Client a le droit d’exiger du Vendeur une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat : – s’il n’a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou – si le Vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le Client n’a pas le droit d’exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

10.2. Le Client doit informer le Vendeur de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour de l’article non-conforme seront pris en charge par le Vendeur.

10.3. La garantie ne s’applique pas en cas de : (i) non-respect des instructions de manipulation et de maintenance; (ii) utilisation incompatible du Produit ou utilisation de manière autre qu’une utilisation normalement prévisible; (iii) usure normale; (iv) assemblage, modification, installation et/ou réparation du Produit par le Client et/ou des tiers; ou (v) dommage dû à un usage impropre du Produit.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs à celle-ci. La responsabilité du Vendeur ne peut être recherchée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à un équipement non adapté ou à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou pour tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

Outre les garanties fournies ci avant, le Vendeur n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde ou de celui de ses employés, ou sous-traitants. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme du dommage à l’exclusion d’éventuels dommages corporels causé au Client.

 Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 13 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 13 – Contact et règlement des litiges

En cas de questions sur son achat, le Client pourra prendre en contact avec le Vendeur au moyen des formulaires de contact disponibles sur le Site. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, seule la loi belge sera applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.